Conditions Générales de Vente — Hercule

status: canonical
audience: coding-agent
version: 2026-09-22
verticals: DEC · Hercule Hubris (IAS + CIF)
do_not:
  - Réintroduire Lite / Starter legacy / garantie MRR
  - Réintroduire IAS 1 999 €/mois ou CIF 3 499 €/90j en listing seul
  - Promettre des RDV régionaux ou une couverture hors visioconférence nationale
  - Garantir signature, MRR ou commissions upfront

Version : 2026-09-22
Prestataire : Hercule — groupement d'entrepreneurs dirigé par Evan Sinclair
Contact : contact@hercule.dev · Mentions : hercule.dev/mentions-legales

Les présentes CGV s'appliquent aux formules partenaires Hercule Mercantile (DEC — Expert-Comptable) et Hercule Hubris (IAS — Courtier assurance · CIF — Conseiller Financier). Elles prévalent sur tout document contradictoire du Client, sauf dérogation écrite.

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1. Définitions communes

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2. Prestations

Hercule fournit une infrastructure de mise en relation B2B et de reconfiguration de statut : capture d'intention, qualification live, attribution exclusive, kit prévente, provisionnement Calendly Pro et Zoom Pro.

Hercule s'engage sur une obligation de moyens (volume de crédits + qualification). Aucune garantie de signature, de MRR ou de commission upfront.

Les dirigeants mis en relation ne paient aucune commission à Hercule. Hercule prélève 0 % sur les honoraires / commissions produits du Client.

Tous les échanges sont en visioconférence nationale (France). Hercule ne garantit pas d'échanges régionaux ou en présentiel.

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3. Formules et tarifs

Prix en euros. Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI).

3.1 Hercule Mercantile — Expert-Comptable (DEC)

3.2 Hercule Hubris — IAS + CIF

Remplace les anciennes offres listées seules IAS (1 999 €/mois) et CIF (3 499 €/90 j).

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4. Paiement et facturation

Commande ferme dès acceptation des CGV et réception du paiement (Stripe ou virement).

• Hercule Mercantile : paiement unique ou abonnement Stripe pour 1 mois à 1 499 € ; pas de reconduction tacite sauf renouvellement explicite du Client.
• Hercule Hubris Option A : paiement intégral 4 000 € à la souscription.
• Hercule Hubris Option B : facturation mensuelle 1 800 € pendant l'engagement de 3 mois.
• Impayé > 7 jours : suspension possible.

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5. Rétractation

Client professionnel — droit de rétractation consommateur non applicable.

Politique commerciale : 4 jours calendaires après souscription pour se rétracter (email contact@hercule.dev), tant que l'Activation n'a pas démarré. Renonciation possible à l'onboarding / dashboard.

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6. Délais, no-show et garanties opérationnelles

No-show (prospect absent malgré relance H-24) : crédit recrédité ; remplacement planifié sous 14 jours ouvrés.

Hercule Mercantile (DEC) : le Client dispose de 30 jours pour tester le dispositif. Si les 10 rendez-vous qualifiés ne sont pas générés pendant l'abonnement, Hercule poursuit la prospection pendant 30 jours supplémentaires, sans frais, afin de compléter les rendez-vous restants.

Warm-up technique (~14 j) et premiers créneaux visibles (J+15) sont communiqués après paiement (email protocole) — jamais sur slide prix / checkout.

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7. Obligations du Client

1. Compléter l'onboarding sous 48 h ;
2. Maintenir Calendly provisionné à jour ;
3. Honorer les RDV ou annuler avec 24 h de préavis ;
4. Ne pas contourner Hercule pendant la période de service et 12 mois après la dernière Attribution ;
5. Confidentialité des informations dirigeants ;
6. Payer aux échéances.

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8. Durée et résiliation

• Hercule Mercantile : durée initiale 1 mois ; fin de service à l'échéance sauf renouvellement explicite.
• Hercule Hubris : jusqu'à échéance du trimestre (Option A) ou des 3 mensualités (Option B) ; reconduction tacite sauf résiliation.
• Suspension sans préavis si impayé > 7 j ou manquement grave.
• Crédits non consommés supprimés à la résiliation (pas de conversion cash).

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9. Responsabilité et données

Responsabilité totale de Hercule limitée aux montants payés sur les 12 derniers mois. Pas de responsabilité sur dommages indirects ni résultat commercial des RDV.

Droit français. Tribunaux du ressort du siège.

Traitement RGPD — contact@hercule.dev — politique de confidentialité.

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Annexe — Historique